RVER - Régime d’épargne collectif

Qu’est-ce qu’un RVER?

Le RVER est un nouveau type de régime d’épargne collectif. Il s’agit d’un régime de retraite à cotisation déterminée dont le fonctionnement est plus simple qu’un régime traditionnel. Le RVER procure sensiblement les mêmes avantages fiscaux que les régimes de retraite traditionnels, tant pour les employeurs que pour les employés.
Il est conçu tout spécialement pour les PME qui n’ont pas déjà mis en place un régime d’épargne-retraite au travail.

Le RVER est un excellent produit d’épargne qui aide les propriétaires d’entreprise à motiver leurs employés, à fidéliser leurs éléments les plus talentueux et à attirer les meilleurs travailleurs.

Le RVER diffère des autres régimes de retraite à cotisation déterminée. Les tâches qui vous incombent à titre d’employeur seront négligeables, le RVER comportant des responsabilités moindres que les régimes traditionnels :

vous informez simplement vos employés 30 jours avant d’établir un RVER auprès de Manuvie;
vous remplissez la demande de souscription en ligne;
vous fournissez les renseignements sur vos employés et les renseignements bancaires de votre entreprise;
vous prélevez les cotisations sur la paie de vos employés et les remettez à la compagnie émettrice

Quelles entreprises doivent mettre en place un RVER?

Au Québec, un employeur est tenu d’établir un RVER s’il n’offre pas déjà un régime d’épargne-retraite au travail et compte un nombre défini d’employés admissibles. Par « employés admissibles », on entend les employés qui comptent une année de service continu auprès de l’entreprise et qui sont âgés de 18 ans ou plus.

Employeur. Dois-je cotiser au régime?

Non. Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser au RVER de leur entreprise, mais vous pouvez choisir de le faire. En cotisant au régime, les employeurs pourraient attirer et fidéliser des employés et ils bénéficieraient des avantages fiscaux suivants :

les cotisations patronales ne sont pas assujetties aux charges sociales;
les cotisations patronales sont déductibles à titre de dépense salariale et peuvent donc être déduites du revenu imposable.

Les employés doivent-ils continuer à participer au régime?

Non. L’employé peut mettre fin à sa participation au RVER dans les 60 jours suivant la réception de l’avis l’informant de son adhésion. Après ce délai de 60 jours, l’employé demeure un participant au régime, mais il peut ramener son taux de cotisation à zéro si :

l’employé a versé des cotisations pendant au moins 12 mois,
vous versez des cotisations au nom de vos employés ou
l’employé a atteint le plafond de cotisation annuel fixé par l’Agence du revenu du Canada.

Avantages du RVER

Le RVER constitue une solution abordable pour les participants grâce à la mise en commun de l’actif d’employés de nombreuses entreprises.
Le régime est facile à mettre en place et à administrer.
L’employeur n’est pas tenu de cotiser au régime, mais il peut le faire s’il le souhaite.

Les cotisations patronales ne sont pas assujetties aux charges sociales.
Les cotisations patronales sont déductibles à titre de dépense salariale et peuvent être déduites du revenu imposable