REEE
Le REEE, un régime enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), est conçu pour aider à financer les études postsecondaires.
La personne qui investit dans un REEE (souscripteur) est libre de déterminer le montant et la fréquence des cotisations, jusqu’à concurrence d’un montant limite, ainsi que la nature des placements. Dans un REEE, les gains d’intérêt demeurent exempts d’impôt jusqu’au moment de leur retrait.
Facteurs à prendre en considération
Souplesse
- Les REEE peuvent être investis dans un vaste éventail de placements;
- Le souscripteur choisit le montant et la fréquence de ses cotisations, ainsi que les placements, jusqu’à un montant maximum à vie de 50 000 $ par bénéficiaire;
- Deux personnes peuvent souscrire au régime (conjoints seulement);
- Les cotisations initiales appartiennent au souscripteur et ne doivent pas obligatoirement servir au financement des études du bénéficiaire. Le souscripteur peut retirer ses cotisations à n’importe quel moment; cependant, le retrait pourrait entraîner une demande de remboursement des subventions reçues du gouvernement;
- Il est possible de changer le bénéficiaire selon les règles relatives au régime;
- Si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études postsecondaires, il y a plusieurs façons de fermer le REEE.
Contraintes
- Les gains d’intérêt et toute subvention reçue doivent servir à financer des études;
- Le souscripteur doit autoriser les retraits destinés à financer les études du bénéficiaire;
- Pour pouvoir retirer les gains d’intérêt et les subventions, le bénéficiaire doit présenter une preuve d’inscription dans un programme admissible d’études postsecondaires.
Impôts
- Les intérêts, les dividendes et les gains en capital s’accumulent dans le régime à l’abri de l’impôt;
- Quand les gains et le produit des subventions sont retirés, ils s’ajoutent aux revenus imposables du bénéficiaire. Dans la plupart des cas, le bénéficiaire a des revenus relativement faibles; son taux d’imposition est donc moins élevé que celui du souscripteur du régime;
- Les cotisations initiales ne seront pas imposées au moment du retrait;
- Si le bénéficiaire n’entreprend pas d’études postsecondaires, le montant total des subventions doit être remboursé au gouvernement;
- Le souscripteur peut transférer les gains d’intérêt dans son REER (s’il a des droits de cotisation inutilisés) ou les retirer au comptant; dans ce dernier cas, il paiera une pénalité fiscale de 20 % en plus de l’impôt sur le montant du retrait.
