Le régime de participation différée aux bénéfices RPDB

Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est un régime en vertu duquel l’employeur distribue une partie des bénéfices de l’entreprise à une partie ou à la totalité des employés. Seul l’employeur cotise au RPDB. Ce régime est très souple pour l’entreprise puisqu’il ne comporte pas d’engagement financier permanent.
Les cotisations ne sont pas immobilisées et sont acquises par l’employé après deux ans de participation (ou plus tôt, selon ce qui est défini au régime).

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